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Lex Iterata
Texte 1974071604
16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1974
Numéro
1974071604
Page
10120
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex