Lex Iterata

Texte 1974071604

16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1974
Numéro
1974071604
Page
10120
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex