Lex Iterata

Texte 1974071507

15 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1974
Numéro
1974071507
Page
15596
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex