Lex Iterata

Texte 1974071113

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Sars-la-Buissiere. - Suppression à partir du 1er septembre 1973, de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles sises respectivement rue Echevesnes 7 et 6 et fusion en une école primaire mixte sise rue Echevesnes 7. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1974
Numéro
1974071113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex