Texte 1974071113

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Sars-la-Buissiere. - Suppression à partir du 1er septembre 1973, de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles sises respectivement rue Echevesnes 7 et 6 et fusion en une école primaire mixte sise rue Echevesnes 7. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1974
Numéro
1974071113
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.