Lex Iterata

Texte 1974071112

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Spiennes. - Suppression de la classe maternelle sise rue Gontran Bachy 9, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1974
Numéro
1974071112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex