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Lex Iterata
Texte 1974071111
11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Grand-Reng. - Suppression de la seconde classe maternelle et de la seconde classe primaire de l'école des filles, sise rue des Déportes 62, respectivement à partir des 3 et 4 octobre 1973. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1974
Numéro
1974071111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex