Texte 1974071110

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - La Bouverie. - Suppression à partie du 3 octobre 1973, de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de l'Industrie. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1974
Numéro
1974071110
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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