Lex Iterata

Texte 1974071109

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école sise place des Martyrs 2-4, à partir du 2 octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974071109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex