Lex Iterata

Texte 1974071108

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Niverlee. - Suppression de l'école primaire mixte sise rue Grande 3, à partir du 27 septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1974
Numéro
1974071108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex