Lex Iterata

Texte 1974071107

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL - Vitrival. - Suppression à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise route de Fosses 35A. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1974
Numéro
1974071107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex