Lex Iterata

Texte 1974071101

11 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1974
Numéro
1974071101
Page
12615
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex