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Lex Iterata
Texte 1974071010
10 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1974
Numéro
1974071010
Page
11541
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex