Lex Iterata

Texte 1974071005

10 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant création du grade de prévisionniste-météorologiste principal au Ministère de la Défense nationale et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1974
Numéro
1974071005
Page
12322
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex