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Lex Iterata
Texte 1974070905
9 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1974
Numéro
1974070905
Page
9545
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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