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Lex Iterata
Texte 1974070902
9 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1974
Numéro
1974070902
Page
10066
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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