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Lex Iterata
Texte 1974070901
9 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL définissant la notion "élève régulier", dans l'enseignement artistique de l'Etat de plein exercice
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1975
Numéro
1974070901
Page
3710
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex