Lex Iterata

Texte 1974070403

4 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1974-1975

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1974
Numéro
1974070403
Page
9106
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex