Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974070306
3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions de l'exercice de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1974
Numéro
1974070306
Page
12611
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex