Lex Iterata

Texte 1974070210

2 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 19 janvier 1973

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1974
Numéro
1974070210
Page
9954
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex