Lex Iterata

Texte 1974070107

1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1974
Numéro
1974070107
Page
12991
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex