28 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1974, modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960, fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

ELI: Justel
Source
Publication: 14-8-1974
Numéro: 1974062814
Page: 10184
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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