Texte 1974062801

28 JUIN 1974. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1974
Numéro
1974062801
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.