Lex Iterata

Texte 1974062705

27 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1974
Numéro
1974062705
Page
13431
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex