Texte 1974062703

27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 1er juillet 1964 relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats au niveau 1 des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1974
Numéro
1974062703
Page
10154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.