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Lex Iterata
Texte 1974062606
26 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1974
Numéro
1974062606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex