Texte 1974062603
Article 1er.Le cadre du personnel des parquets des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, personnel affecté à la section compétente en matière de police, est fixé comme suit :
Parquet du Secretaire Commis- Redacteur Employe
procureur du adjoint secretaire
Roi pres le
tribunal de
premiere
instance de
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Bruxelles 26 27 26 28
Anvers 17 17 17 17
Gand 9 9 9 11
Charleroi 9 9 9 10
Liege 8 8 8 10
Termonde 7 7 7 7
Bruges 6 7 6 8
Mons 6 7 6 8
Courtrai 5 5 5 6
Louvain 5 5 5 5
Tournai 4 5 4 6
Hasselt 4 4 4 5
Tongres 4 4 4 4
Dinant 4 4 4 4
Turnhout 3 4 3 5
Nivelles 3 3 3 4
Malines 3 3 3 3
Verviers 4 4 4 6
Namur 2 2 2 4
Audenarde 2 2 2 4
Furnes 1 2 1 3
Huy 1 2 1 3
Marche 1 2 1 3
Ypres 1 1 1 3
Arlon 1 1 1 3
Neufchateau 1 1 1 3Art. 2.Les agents communaux qui, par décision ministérielle, continuent à exercer leurs fonctions au parquet près le tribunal de police bloquent un nombre équivalent d'emplois créés par le présent arrêté et correspondant au grade dont ils sont revêtus au parquet précité.
Les secrétaires adjoints à titre personnel et les commis bloquent toutefois respectivement des emplois de commis-secrétaire et d'employé.
Art. 3.L'arrêté royal du 9 octobre 1970 est abrogé.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.