Lex Iterata

Texte 1974062504

25 JUIN 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1974
Numéro
1974062504
Page
10671
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex