Lex Iterata

Texte 1974062453

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Geetbets. - Ecole primaire communale des garçons, Dorpsstraat 5. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1073. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1974
Numéro
1974062453
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex