Texte 1974062451

24 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Halle-Booienhoven. - Ecole communale mixte, Asbroekstraat 36. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1974
Numéro
1974062451
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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