Texte 1974062449

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Ecole communale, Langestraat 30. - Suppression de la septième classe primaire pour filles au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1974
Numéro
1974062449
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.