Lex Iterata

Texte 1974062448

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kasterlee. - Ecole communale, Mgr. Heylenstraat 16. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1974
Numéro
1974062448
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex