Lex Iterata

Texte 1974062443

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Lummen. - Suppression au 1er septembre 1973 de l'école primaire communale à classe unique, Gemeenteplein 14, Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1974
Numéro
1974062443
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex