Lex Iterata

Texte 1974062442

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kerniel. - Ecole communale des garçons, Oorsprongstraat 1. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1974
Numéro
1974062442
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex