Texte 1974062441

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Houthalen. - Ecole communale des filles, Hortensiastraat 5, Park. - Suppression de la troisième classe du quatrième degré au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1974
Numéro
1974062441
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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