Lex Iterata

Texte 1974062440

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Herck-la-Ville. - Ecole communale subventionnée des garçons, Dorpstraat 294. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1974
Numéro
1974062440
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex