Texte 1974062437

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ypres. - Ecole primaire communale mixte, Sint-Niklaasstraat 2. - Suppression de la troisième classe au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1974
Numéro
1974062437
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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