Texte 1974062435

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Melsele. - Ecole communale pour garçons, Schoolstraat 15. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré et de la section d'enseignement spécial à classe unique au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1974
Numéro
1974062435
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.