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Lex Iterata
Texte 1974062435
24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Melsele. - Ecole communale pour garçons, Schoolstraat 15. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré et de la section d'enseignement spécial à classe unique au 1er septembre 1973. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1974
Numéro
1974062435
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex