Lex Iterata

Texte 1974062434

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Machelen. - Ecole communale, Dorpsstraat 42. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1974
Numéro
1974062434
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex