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Lex Iterata
Texte 1974062433
24 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Letterhoutem. - Ecole primaire communale des garçons, Keiberg 8. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1974
Numéro
1974062433
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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