Lex Iterata

Texte 1974062432

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kruibeke. - Ecole primaire communale des garçons, Bazelstraat 33. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1974
Numéro
1974062432
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex