Texte 1974062430

24 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Brakel. - Ecole primaire communale, Heksteel 12, Michelbeke. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1974
Numéro
1974062430
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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