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Lex Iterata
Texte 1974062416
24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la réduction de certains droits d'inscription, dans les trois institutions universitaires d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1974
Numéro
1974062416
Page
10191
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex