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Lex Iterata
Texte 1974062116
21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Paix 11, à partir du 1er octobre 1973. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1974
Numéro
1974062116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex