Lex Iterata

Texte 1974062115

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école, sise rue Neuve 2, à partir du 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1974
Numéro
1974062115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex