Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974062110
21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Limelette. Suppression d'une classe 0 l'école primaire, avenue de Jassans. _ Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1975
Numéro
1974062110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex