Lex Iterata

Texte 1974062110

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Limelette. Suppression d'une classe 0 l'école primaire, avenue de Jassans. _ Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1975
Numéro
1974062110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex