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Lex Iterata
Texte 1974062109
21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Genval. Suppression de la sixième classe de l'école primaire mixte, place Communale. Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1975
Numéro
1974062109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex