Lex Iterata

Texte 1974062109

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Genval. Suppression de la sixième classe de l'école primaire mixte, place Communale. Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1975
Numéro
1974062109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex