Lex Iterata

Texte 1974062108

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Cerfontaine. Suppression de la huitième classe primaire de l'école primaire communale mixte de l'école sise place de l'Eglise 1, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1975
Numéro
1974062108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex