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Lex Iterata
Texte 1974062105
21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1974
Numéro
1974062105
Page
11025
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex