Lex Iterata

Texte 1974062007

20 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974062007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex