19 JUIN 1974. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-9-1974
- Numéro
- 1974061902
- Page
- 11551
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1974-06-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE 1 : abrogé implicitement pour la Région wallonne par ARW 1984-10-25/32; En vigueur : 27-04-1985)
(NOTE 2 : abrogé pour la Région flamande par AEF 1985-02-13/31, art. 13; En vigueur : 08-06-1985)
(NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par AR 1989-05-11/32, art. 14, 002; En vigueur : 20-06-1989)
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