Lex Iterata

Texte 1974061802

(1974-06-18) ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1974
Numéro
1974061802
Page
9667
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex